…la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen mène actuellement une enquête approfondie sur la surveillance massive électronique des citoyens de l’Union européenne…
Your request to the European Parliament REF GEDA A(2013)11852
A(2013)11852
CW/CL/md
Monsieur,
Le Président du Parlement européen (PE), Martin Schulz, a bien reçu votre courriel du 27 novembre 2013.
Le Président du PE a chargé notre Unité de vous répondre.
Nous vous informons que la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen mène actuellement une enquête approfondie sur la surveillance massive électronique des citoyens de l’Union européenne (UE), suite à une résolution du PE du 4 juillet 2013 à ce sujet.
Cette commission vient de présenter des conclusions préliminaires sur cette enquête. Nous voudrions vous informer que vous pouvez suivre l’actualité de ce rapport du Parlement européen en consultant la fiche de procédure suivante, disponible sur le site de l’Observatoire législatif du PE.
En outre, la consultation du lien suivant vous permettra d’obtenir des informations sur les activités du Parlement européen en matière de protection des données.
D’autre part, si vous le souhaitez, il vous est possible de vous adresser aux députés européens afin de leur faire part de vos observations, en vous rendant sur la page de contact suivante.
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez au Parlement européen, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Demandes d’informations des citoyens
www.europarl.europa.eu/cites
Clause de non responsabilité
Nous vous prions de noter que les informations fournies par l’Unité Demandes d’informations des citoyens ne sont pas juridiquement contraignantes
